Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
159 votants, 153 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Julie Delpech, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi (délég.), Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Joséphine Missoffe (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Corinne Vignon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Pascal Jenft, Hélène Laporte, Laure Lavalette…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Laure Miller, Violette Spillebout, Jean Terlier, Christopher Weissberg
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Paul Vannier
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Lionel Duparay, Jérôme End, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Éric Pauget, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Marie Pochon, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Marie Récalde…