Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
132 votants, 114 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia (délég.), Julie Delpech, Marc Ferracci, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother, Boris Vallaud