Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
182 votants, 182 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.)…
Marie-Sophie Bernadeau, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia (délég.), Julie Delpech, Marc Ferracci, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi (délég.), Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.)…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena…