Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
169 votants, 165 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert…
Éric Bothorel, Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Julie Delpech, Marc Ferracci, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi (délég.), Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.)…