Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
148 votants, 123 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé…
Sylvie Bonnet, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Élisabeth Borne, Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia (délég.), Julie Delpech, Marc Ferracci, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad (délég.), Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Martine Froger (délég.), Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)…