Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
139 votants, 96 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia (délég.), Julie Delpech, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi (délég.), Alim Latrèche, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.)…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Christophe Bentz, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Christine Loir, Marie-France Lorho…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.