Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
247 votants, 241 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin…
Marie-Sophie Bernadeau, Danièle Carteron, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe (délég.), Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Stéphane Travert…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot…
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Alain David, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul…
Thibault Bazin, Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur (délég.), Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Alexandre Portier, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Antoine Vermorel
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.