Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
197 votants, 197 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Gabriel Attal, Anthony Brosse, Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset (délég.), Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Alexandre Loubet (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol…