Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
101 votants, 99 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini…
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Jean-Yves Bonnefoy, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Jean-Pierre Vigier
Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia (délég.), Julie Delpech, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Marie-Philippe Lubet, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Christopher Weissberg