Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
108 votants, 98 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, René Lioret, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé…
Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia (délég.), Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Emmanuelle Hoffman, Marie-Philippe Lubet, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Christopher Weissberg
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud