Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
116 votants, 114 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé, Lisette Pollet…
Chantal Bouloux, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia (délég.), Julie Delpech, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Jean Terlier, Christopher Weissberg
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.