Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
127 votants, 120 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Danièle Carteron, Nathalie Coggia (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle (délég.), Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad (délég.), Fanny Dombre Coste, Ayda Hadizadeh, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Christian Girard, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer…
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Clémentine Autain, Delphine Batho, Charles Fournier, Julie Laernoes, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.