Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
106 votants, 95 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Katiana Levavasseur, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault…
Anthony Brosse (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Sophie Panonacle (délég.), Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg
Raphaël Arnault, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad (délég.), Dorine Bregman, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Lionel Duparay (délég.), Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)