Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
183 votants, 182 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Alexandre Loubet (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Christophe Marion, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Nicolas Turquois
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Arnaud Simion, Thierry Sother…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon…