Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
122 votants, 77 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Élise Leboucher, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Ludovic Mendes (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Karl Olive, Véronique Riotton (délég.), Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Christopher Weissberg
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad (délég.), Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Émilie Bonnivard, Lionel Duparay (délég.), Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.)…