Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
123 votants, 114 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Jocelyn Dessigny, Christian Girard, Michel Guiniot, Yaël Ménaché (délég.), Lionel Tivoli (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Belkhir Belhaddad (délég.), Colette Capdevielle, Fanny Dombre Coste, Ayda Hadizadeh, Laurent Lhardit, Marc Pena, Anna Pic (délég.)
Anchya Bamana, Sophie Blanc, Sandrine Dogor-Such, Julien Gabarron, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, David Magnier, Pascal Markowsky, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Emmanuel Taché, Frédéric Weber
Pieyre-Alexandre Anglade, François Cormier-Bouligeon, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Bastien Marchive, Christophe Marion, Ludovic Mendes (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Violette Spillebout
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Dorine Bregman, Paul Christophle, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.