Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
126 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Nathalie Coggia (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert, Christopher Weissberg
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Anna Pic (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay (délég.), Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Vincent Rolland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.