Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
134 votants, 90 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Anna Pic (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay (délég.), Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Vincent Rolland
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Perrine Goulet, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Louise Morel, Maud Petit
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Christine Loir…