Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
127 votants, 88 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Marc Pena, Anna Pic (délég.), Dominique Potier (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Sylvie Bonnet, Cendrine Chazé, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay (délég.), Eric Liégeon, Vincent Rolland
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Perrine Goulet, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Louise Morel, Maud Petit
Maxime Amblard, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil…