Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
93 votants, 65 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Catherine Ibled, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Stéphane Travert, Christopher Weissberg
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Guillaume Garot, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Sophie Blanc, Bernard Chaumeil, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Jonathan Gery, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud…