Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
109 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Christopher Weissberg
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Guillaume Garot, Jérôme Guedj (délég.), Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Marc Pena, Anna Pic (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez