Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
156 votants, 155 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Alexandra Martin (Gironde), Ludovic Mendes (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Violette Spillebout, Stéphane Travert, Annie Vidal, Christopher Weissberg
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Anna Pic (délég.), Dominique Potier (délég.)…