Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
184 votants, 182 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert…
Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Alexandra Martin (Gironde), Ludovic Mendes (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Violette Spillebout
Anthony Brosse (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Marie-Pierre Rixain, Annie Vidal, Christopher Weissberg
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti…