Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
170 votants, 169 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir…
Anchya Bamana, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret, Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Thomas Ménagé, Serge Muller…
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Julien Dive, Lionel Duparay, Jérôme End, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Vincent Rolland
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Sandrine Josso, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Maud Petit
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Nathalie Coggia (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Ludovic Mendes (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Violette Spillebout, Annie Vidal, Christopher Weissberg
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena…