Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
170 votants, 127 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Nathalie Coggia (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Ludovic Mendes (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Marie-Pierre Rixain, Violette Spillebout, Christopher Weissberg
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet…
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret, Marie-France Lorho, Pascal Markowsky…