Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
153 votants, 146 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Pascal Markowsky, Thomas Ménagé, Serge Muller…
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Nathalie Coggia (délég.), Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet (délég.), Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Ludovic Mendes (délég.), Christophe Mongardien, Marie-Pierre Rixain, Violette Spillebout, Christopher Weissberg
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir…
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Anna Pic (délég.)…