Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
138 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Marc Pena, Anna Pic (délég.), Dominique Potier (délég.)…
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Jonathan Gery, Christian Girard, Monique Griseti, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Pascal Markowsky, Thomas Ménagé, Serge Muller, Thierry Perez, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Lionel Tivoli (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Nathalie Coggia (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet (délég.), Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Vincent Ledoux (délég.), Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Ludovic Mendes (délég.), Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton (délég.), Violette Spillebout, Christopher Weissberg