Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
322 votants, 316 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng…
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Marc Chavent, Éric Ciotti, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.), Antoine Valentin, Gérault Verny
Pieyre-Alexandre Anglade, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Ludovic Mendes (délég.), Paul Midy, Christophe Mongardien, Véronique Riotton (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau (délég.), Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté…
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Gérard Leseul…