Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
213 votants, 213 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Boris Vallaud
Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot…