Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
207 votants, 205 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Pierre Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Anna Pic (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.), Boris Vallaud
Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur…