Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
169 votants, 154 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol…
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Sitzenstuhl
Belkhir Belhaddad (délég.), Elie Califer, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich
Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Anna Pic (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)