Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
152 votants, 152 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé…
Anthony Brosse (délég.), Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Olga Givernet (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Charles Sitzenstuhl
Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Anna Pic (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)