Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
150 votants, 150 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Sandrine Le Feur, Olga Givernet (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher
Farida Amrani, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Lisa Belluco, Benoît Biteau (délég.), Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu