Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
149 votants, 132 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Benoît Biteau (délég.), Alexis Corbière, Hendrik Davi
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)