Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
77 votants, 77 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Emmanuel Taché, Romain Tonussi…
Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau
Audrey Abadie-Amiel (délég.), Constance de Pélichy, David Taupiac
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.