Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
91 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Lisette Pollet…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)
Anne Bergantz, Hubert Ott (délég.)