Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
97 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.)…
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)