Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
96 votants, 50 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Clémentine Autain, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.), Danielle Simonnet
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)
Anne Bergantz, Hubert Ott (délég.)
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.)…