Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
80 votants, 42 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Soumya Bourouaha (délég.), Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi
Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)
Anne Bergantz, Hubert Ott (délég.), Maud Petit
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier…