Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
100 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Arnaud Simion
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Peio Dufau, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Anna Pic (délég.), Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Anne Bergantz, Hubert Ott (délég.), Maud Petit