Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
101 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Peio Dufau, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Sylvie Bonnet, Virginie Duby-Muller (délég.)
Anne Bergantz, Hubert Ott (délég.)
Audrey Abadie-Amiel (délég.), Constance de Pélichy, David Taupiac
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.