Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
109 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Christopher Weissberg
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Anne Bergantz, Pascal Lecamp, Hubert Ott (délég.), Maud Petit
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Julien Guibert (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Michèle Martinez (délég.), Thomas Ménagé…
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller (délég.), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.)