Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
126 votants, 121 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Timothée Houssin…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Christopher Weissberg
Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez,