Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
139 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Anne Bergantz, Hubert Ott (délég.), Maud Petit
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Sylvie Bonnet, Virginie Duby-Muller (délég.)