Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
171 votants, 170 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne-Laure Blin (délég.), Fabien Di Filippo, Vincent Jeanbrun
Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette
Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Alexandre Loubet (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Joëlle Mélin (délég.), Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.), Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol…