Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
105 votants, 60 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nathalie Coggia (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sandrine Lalanne, Alexandra Martin (Gironde), Véronique Riotton (délég.), Liliana Tanguy, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bernard Chaumeil, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Benoit Gilhet, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Monique Griseti (délég.), Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Anne Bergantz, Sandrine Josso, Hubert Ott (délég.), Maud Petit