Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
52 votants, 39 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad (délég.), Colette Capdevielle, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Sophie Blanc, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Laure Lavalette, Katiana Levavasseur (délég.), Patrice Martin, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Anne Bergantz, Hubert Ott (délég.)