Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
50 votants, 50 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Sophie Blanc, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Laure Lavalette, Katiana Levavasseur (délég.), Patrice Martin, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Anne Sicard
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Colette Capdevielle, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez
Anne Bergantz, Sandrine Josso, Hubert Ott (délég.), Maud Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.