Adopté
Scrutin demandé par : Gouvernement
78 votants, 76 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christopher Weissberg
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Sébastien Delogu (délég.), Clémence Guetté, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad (délég.), Colette Capdevielle, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Anne Bergantz, Sandrine Josso, Hubert Ott (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Sophie Blanc, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Patrice Martin, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Anne Sicard, Cyril Tribuiani
Philippe Lottiaux (délég.), Thomas Ménagé