Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
77 votants, 53 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christopher Weissberg
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Anne Bergantz, Sandrine Josso, Hubert Ott (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Sophie Blanc, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Monique Griseti, Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon, Cyril Tribuiani
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.